Protection des données
Confidentialité et RGPD
Comment le G.S.M. collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles liées à son site et à ses activités.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette politique est le Groupement Sécurité Motard (G.S.M.), association loi 1901, dont le siège est situé 384 rue des Érables, 33140 Cadaujac.
Contact pour toute question ou demande relative aux données personnelles : groupementsecuritemotard@gmail.com.
2. Données traitées, finalités et bases légales
Le G.S.M. limite les données collectées à ce qui est nécessaire pour les finalités annoncées.
| Situation | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Contact par e-mail | Nom, adresse électronique, contenu du message et informations communiquées volontairement | Répondre à la demande et assurer son suivi | Intérêt légitime du G.S.M. à répondre ; mesures précontractuelles lorsqu’une demande concerne un encadrement |
| Signalement d’un danger routier | Identité et coordonnées du déclarant, localisation, circonstances, description du danger et photographies éventuellement jointes | Étudier le signalement, contacter le déclarant et engager les démarches utiles auprès des organismes concernés | Consentement du déclarant et intérêt légitime du G.S.M. à contribuer à la sécurité routière |
| Adhésion et vie associative | Identité, coordonnées, antenne, statut d’adhésion, compétences et pièces nécessaires | Gérer les adhérents, les missions, les formations et la vie de l’association | Exécution de la relation associative et obligations légales |
| Espace membre et administration | Identifiant, mot de passe haché, droits d’accès, adresse IP, date et heure, type d’appareil, navigateur, système et opérations réalisées | Authentifier les utilisateurs, sécuriser les accès, administrer les droits et assurer la traçabilité des créations, consultations, modifications et suppressions | Exécution de la relation associative et intérêt légitime du G.S.M. à sécuriser et administrer le service |
| Photos et vidéos | Image, voix et informations associées à une publication | Informer sur les activités et valoriser les actions du G.S.M. | Consentement ou autre fondement approprié selon le contexte et le droit à l’image |
| Fonctionnement du site | Adresse IP, date, heure, page demandée, données de sécurité et informations techniques | Assurer le fonctionnement, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime à sécuriser le site |
Lorsqu’une information est obligatoire, son caractère obligatoire doit être signalé au moment de la collecte. À défaut, la demande concernée peut ne pas pouvoir être traitée.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux responsables et membres habilités du G.S.M., dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de l’association, notamment l’hébergeur et les outils nécessaires à l’administration du site.
Le G.S.M. ne vend ni ne loue les données personnelles. Une transmission peut toutefois intervenir lorsqu’elle est imposée par la loi, nécessaire à la défense des droits de l’association ou demandée par une autorité compétente.
4. Durées de conservation
Les durées ci-dessous constituent la politique de conservation prévue pour la mise en production. Elles devront être confirmées lors du paramétrage des outils et adaptées si une obligation légale impose une autre durée.
| Catégorie | Durée prévue |
|---|---|
| Demandes de contact | Temps nécessaire au traitement, puis au maximum 3 ans après le dernier échange utile |
| Signalements de danger et photographies jointes | Temps nécessaire au traitement et aux démarches associées, puis au maximum 3 ans après la réception |
| Données courantes d’un membre | Pendant l’adhésion, puis archivage limité au temps nécessaire aux obligations légales et à la défense des droits du G.S.M. |
| Données comptables ou justificatives | Durée imposée par les textes applicables à l’association |
| Journaux des connexions, déconnexions et opérations | 365 jours, puis suppression automatique |
| Photos et vidéos publiées | Pendant la durée utile à l’information sur les activités, sauf retrait justifié ou expiration de l’autorisation |
| Compte membre | Pendant l’adhésion ou jusqu’à la suppression du compte, sous réserve des données devant être archivées |
5. Vos droits
Selon le traitement concerné et dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement, retirer votre consentement à tout moment ou demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, écrivez à groupementsecuritemotard@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
6. Sécurité
Le G.S.M. met en œuvre une connexion HTTPS, des mots de passe hachés, des droits d’accès individualisés, une expiration des sessions, une limitation des tentatives de connexion, des sauvegardes et une journalisation détaillée des opérations.
Une seule session peut être active par compte, qu’elle soit ouverte depuis l’espace membre ou l’administration. Toute nouvelle connexion valide remplace automatiquement la précédente, qui devient immédiatement inutilisable.
Le journal de sécurité enregistre notamment les connexions réussies ou refusées, les déconnexions, l’adresse IP, les informations techniques du navigateur et les changements effectués avant et après chaque opération. Les mots de passe, jetons de sécurité et empreintes techniques secrètes sont exclus du journal. L’historique détaillé est réservé au super-administrateur.
8. Mesure d’audience interne
Le G.S.M. utilise une mesure d’audience interne, sans service publicitaire tiers. Elle comptabilise la page consultée, la date et l’heure, le site d’origine lorsqu’il est transmis par le navigateur et la catégorie d’appareil. L’adresse IP et le navigateur sont transformés en un identifiant technique pseudonyme pour estimer le nombre de visiteurs ; l’adresse IP n’est pas conservée en clair.
Ces statistiques sont utilisées uniquement pour comprendre l’utilisation du site et améliorer ses contenus. Les données agrégées sont conservées pendant 180 jours.
9. Réseaux sociaux et transferts
Les comptes affichés sur la page Réseaux sociaux sont de simples liens. Tant que vous ne les utilisez pas, ces plateformes ne reçoivent pas de données depuis cette page par l’intermédiaire d’un module intégré. En les suivant, vous quittez le site du G.S.M. et les règles de la plateforme concernée s’appliquent, y compris ses éventuels traitements ou transferts hors de l’Union européenne.
10. Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026.